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Mentions légales du site Assurances Champenoises - Reims

SOMMAIRE

» Informations générales » Protection de la vie privée » Réclamations » Médiation » Protection des données à caractère personnel » Crédits photos

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Informations générales

Le présent site est la propriété de la société ASSURANCES CHAMPENOISES, SARL de Courtage d'Assurances (code NAF 6622 Z) au capital de 7.000 €, immatriculée au régistre du commerce du Tribunal de REIMS sous le numéro siren 513 376 103 et dont le siège social est situé au 2 bis rue du Général Sarrail 5110 Reims. La société est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 09 051 697.

Cette immatriculation peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. Celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d'une garantie responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux textes en vigueur. L'organisme en charge du contrôle de notre activité est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Conformément aux articles L. 520-1 et R. 520-1 du Code des assurances, nous déclarons :

- Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance,

- Ne pas être détenus par toute participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital de notre structure d'assurance, par une entreprise d'assurance déterminée ou par l'entreprise mère d'une entreprise d'assurance déterminée

- Ne pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Nous ne nous prévalons pas d'un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l'article L. 520-1, II) du Code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d'assurance avec lesquelles nous travaillons pour l'assurance des risques concernés par votre demande. Pour l'obtenir, il vous suffit de nous adresser un courrier simple au cabinet.

La société assurances champenoises s'engage à ne pas converver les informations collectées pour l'élaboration des devis. Tous les droits concernant la propriété intellectuelle de ce site sont réservés. Toute reproduction ou utilisation du contenu de ce site sont interdites à des fins commerciales. Il est également interdit de présenter une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à Assurances Champenoises (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à Assurances Champenoises dans une page n'appartenant pas à Assurances champenoises (par la technique du "in line linking"). De plus, les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place de lien hypertexte en direction du site, sans notre autorisation expresse.

Protection de la vie privée

Assurances Champenoises s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. Le numéro d'enregistrement à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le n° 1891516. Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite loi, par e-mail ou courrier postale.

Réclamations

Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l'adresse ci-dessous. Nous nous engageons à Vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois (60 jours) :

Assurances Champenoises, Service Réclamations, 2 bis rue du général sarrail 51100 REIMS ou par e-mail à l'adresse contact@assurances-champenoises.fr en indiquant en objet "RECLAMATION"

Médiation

En application de l'article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l'un des moyens suivants : Adresse Postale : Service de la Médiation PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS.

Adresse Mail : mediation@planetecourtier.com

Adresse du site internet : https://www.planetecourtier.com/mediation

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite " loi Informatique et libertés ", et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, Vous bénéficiez pour les données à caractère personnel communiquées vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement et à la limitation du traitement des informations. Droit que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse du cabinet et en joignant une copie d'un titre d'identité. Dans le cadre de notre activité d'assurance et de services, nous collectons seules les données à caractère personnel nécessaires pour les finalités déterminées, explicites, légitimes. Les informations recueillies sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et elles font l'objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la souscription, la gestion et l'exécution des contrat, mais aussi la passation et la promotion. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer. Conservation limitée des données : Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation. Droit d'opposition des consommateurs au démarchage téléphonique : Si vous êtes un consommateur (personne physique souscrivant un contrat en dehors de vos activités professionnelles) et ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr . L'inscription sur cette liste, interdit de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.